Les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) - Rapport 2014

La filière Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) regroupe tout bien meuble participant à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public et permettant de s’asseoir, s’allonger, poser ou ranger. Elle ne comprend pas les tapis, les rideaux et les objets de décoration. Cette filière a été impulsée en France par les lois Grenelle qui prévoyaient la mise en place d’une filière REP dédiée aux DEA à compter du 1er janvier 2011. Sa mise en œuvre a finalement été décalée au 1er janvier 2012. La filière est encadrée par le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 et par l’arrêté du 15 juin 2012 qui définit le cahier des charges des éco-organismes.