Synthèse sur l'Arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 : quelle lecture francilienne ?

Couverture de la synthèse
Synthèse
Économie

L’ORDIF a mené une étude sur l’analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 et sa lecture au regard de la situation francilienne. Cet arrêt questionne la place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM - dans le financement du service public des déchets. L’étude a été validée en octobre 2015 : elle n’intègre pas dans ses réflexions les analyses consécutives aux éventuelles évolutions législatives survenues après cette date.