Synthèse sur la révision des prix des prestations de collecte et de traitement des déchets - 2014

Couverture de la synthèse
Synthèse
Économie

L’ORDIF a réalisé en 2013 une étude sur les procédures de révision des prix dans les diff érents contrats de collecte et de traitement des déchets. Trois principaux objectifs étaient assignés à ce travail :

  • Etablir une synthèse bibliographique et réglementaire des procédures de révision des prix ;
  • Analyser les pratiques de collectivités franciliennes en la matière ;
  • Donner des indications aux parti es prenantes (collectivités, opérateurs) sur l’impact de certaines procédures intervenant dans les révisions (définition des formules de révisions, choix des indices...).

Au lieu d’effectuer une synthèse de cette étude, l’ORDIF a préféré rédiger le présent « vade-mecum » afin d’aborder sous forme de questions/réponses les principales problématiques liées à la révision des prix.