Origine des contributeurs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en Île-de-France - 2013

Couverture de l'étude
Étude / Enquête ORDIF
Économie

Le projet de Plan de réduction et de valorisation des déchets présenté au Conseil National des Déchets en novembre 2014, évoque en effet dans son axe 9 « l’application de la redevance spéciale et suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères [NDLR : des professionnels] ». La question de la suppression de la TEOM provenant des entreprises avait par ailleurs fait l’objet d’une proposition lors de la conférence environnementale de septembre 2013.

Eu égard à la part significative de bases d’origine professionnelle dans l’assiette de la TEOM en Île-de-France, l’ORDIF a souhaité mettre en perspective l’impact d’une telle mesure au regard de la situation francilienne.

Au-delà de la stricte observation, des simulations ont été menées afin d’éclairer les collectivités sur les implications potentielles que pourrait avoir une telle mesure. Elles ont notamment été élaborées à partir de la compilation et du croisement de différentes sources de données internes ou externes à l’ORDIF : origine des locaux assujettis à la TEOM, produit de redevance spéciale, organisation institutionnelle du financement « déchets ».

Le présent rapport comporte trois parties : la première dresse le paysage du financement « déchets » en Île-de-France en 2013. La seconde met en évidence l’origine des contributeurs à la TEOM. Enfin, la dernière partie vise à questionner les impacts potentiels d’une éventuelle suppression de la TEOM.

Ce document constitue le premier des deux tomes consacrés à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en Île-de-France. Un second volet sera publié au cours de l’automne 2015. Il s’intéressera plus particulièrement à une décision qui pourrait également avoir des répercussions sur les modalités de mise en œuvre de la TEOM par les collectivités franciliennes : l’Arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014.