Organisation du service public des déchets - Etat des lieux au 1er janvier 2018

Couverture Organisation du service public des déchets
Étude / Enquête ORDIF
Déchets ménagers et assimilés

État des lieux au 1er janvier 2018

Les réformes territoriales engagées ces dernières années ont eu un impact direct quant à l’exercice de la compétence déchets en Île-de-France. Elles ont amené à une baisse de 80% du nombre de collectivités compétentes en 12 ans avec notamment la fin de la gestion communale des déchets (hors Paris). L’organisation institutionnelle des déchets demeure pour autant complexe : élargissement des intercommunalités aboutissant à une multiplication du nombre de structures compétentes sur un EPCI à fiscalité propre, présence de situations transitoires consécutives à des créations ou des extensions de collectivités (ex : communauté d’agglomération), existence de syndicats à la carte…

Dans ce contexte, l’Observatoire régional des déchets d’Ile de France dresse chaque année une synthèse des principales évolutions rencontrées ces dernières années. Au 1er janvier 2018, 57 collectivités étaient en charge de la collecte et 28 assuraient la compétence traitement. Entre 2017 et 2018, les évolutions rencontrées ont essentiellement eu lieu en Essonne et en Seine et Marne. Sur ce dernier département, l’évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre rencontrée ces deux dernières années ont eu des effets collatéraux sur la compétence déchets.

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