Le financement du service public d'élimination des déchets en Île-de-France - 2012

Couverture de l'étude
Étude / Enquête ORDIF
Économie

La collecte et le traitement des déchets pris en charge dans le cadre du service public constituent le premier poste de dépenses des collectivités en matière d’environnement. L’exercice de cette compétence nécessite donc des moyens financiers – plus de 1,4 milliard d’euros – en 2012 qu’il convient de lever sur les territoires.

Dans cette perspective, l’Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France a souhaité procéder chaque année à un suivi des différents leviers mobilisés par les collectivités franciliennes pour financer ce service. Ce travail vise essentiellement à étudier les types de financement mobilisés, leurs modalités de mise en œuvre, les montants prélevés dans ce cadre ainsi que les évolutions observées. Il répond également à un besoin de connaître le « qui prélève quoi ? » dans un contexte où le paysage intercommunal pour l’exercice de la compétence déchets n’est pas encore stabilisé dans la région.

En sus de ce suivi annuel, l’ORDIF s’est attaché cette année à étudier les politiques tarifaires définies par les syndicats en charge du traitement des déchets ménagers. Dans la mesure où ils ne peuvent directement se financer auprès des usagers ou des contribuables, ces syndicats lèvent des contributions auprès de leurs collectivités adhérentes. Les règles instituées pour fixer les différents tarifs sont du ressort des seuls syndicats. Elles répondent à une multitude d’injonctions plus ou moins contradictoires :  mutualisation des services entre adhérents, incitativité à la prévention ou au tri, facturation en fonction de l’utilisation réelle du service... Ces différents déterminants ont fait l’objet d’une analyse spécifique.