Financement du service public de prévention et de gestion des déchets - 2015

Financement du service public de prévention et de gestion des déchets - 2015
Étude / Enquête ORDIF
Économie

L’ORDIF publie le rapport de ses travaux sur le financement du service public de prévention et de gestion des déchets.

En Île-de-France, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est le levier largement privilégié par les collectivités territoriales pour financer la gestion des déchets : en 2015, 93 % des communes la lèvent directement ou par l’intermédiaire d’une intercommunalité. En prenant en compte les produits cumulés de la TEOM, de la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) et de la redevance spéciale, ce sont plus de 1,5 milliard d’euros qui ont été perçus par les collectivités au titre de la compétence « déchets » en 2015.

Ces grands agrégats masquent toutefois la diversité des modalités de mise en œuvre de la TEOM. Les choix de couverture du coût par la taxe, les caractéristiques des bases foncières sur les territoires, les politiques d’exonération ou enfin l’effet des recompositions des intercommunalités sont autant de facteurs impactant les produits de TEOM et, in fine les taux votés. L’ORDIF a ainsi souhaité dans cette publication revenir sur ces différentes conditions d’application de cette taxe.

Par ailleurs, dans un contexte où la loi de transition énergétique a fixé un objectif ambitieux de couverture de la population par une tarification incitative (objectif national de 25 millions d’habitants en TI d’ici à 2025), l’ORDIF a dressé un état des lieux des quatre collectivités concernées par une TI dans la région : quel levier mis en place ? Quelle grille tarifaire ? Pour quels effets sur les tonnages pris en charge dans le cadre du service public ?

Contact : 

Valentin Sauques
Chef de projets sénior Déchets Ménagers et Assimilés et observation économique

valentin.sauques@iau-idf.fr
Tél. 01 77 49 75 37