Déchets ménagers et assimilés en 2014 - Synthèse organisation institutionnelle

Couverture de la synthèse
Synthèse
Déchets ménagers et assimilés

Tous les ans, l’ORDIF réalise une enquête sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pris en charge dans le cadre du service public. Les résultats de cette enquête sont restitués dans un rapport annuel. Les communes sont responsables de l’élimination des déchets ménagers produits sur leur territoire. Elles peuvent transférer cette compétence à des établissements publics de coopération locale.