Mots clés : Papiers graphiques
Date de mise à jour : 06/09/2011
La filière REP papiers graphiques est apparue en France en 2006. Elle est encadrée par la loi française à travers le décret 2006/239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution, à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets imprimés français.
Cette filière s’est mise en place progressivement :
Entre 2006 et juillet 2008, seuls les metteurs sur le marché ou diffuseurs de prospectus, annuaires et presse gratuite d’annonce étaient concernés par le dispositif ; |
 |
De juillet 2008 à 2010 se sont rajoutés les papiers issus du publipostage, les magazines de marque et la presse d’entreprise ;
En 2010, l’ensemble des papiers graphiques étaient concernés par le dispositif, à l’exception des publications de presse (hors presse gratuite), des livres et des papiers découlant d’une loi ou d’un règlement.
Ainsi, les chiffres de l’année 2009 présentés dans cette publication n’intègrent pas les documents qui ont été assujettis en 2010.
Organisation de la filière
Chiffres de la filière
Organisation de la filière
En 2009, la filière papiers graphiques s’organise autour des acteurs suivants :
Les producteurs : en tant que metteurs sur le marché, ils ont la responsabilité de contribuer ou de pourvoir à l’élimination des déchets de papiers graphiques qu’ils ont générés en versant une éco-contribution à l’éco-organisme de la filière. S’ils ne s’acquittent pas volontairement de cette contribution, les producteurs sont soumis à la TGAP fixée à 120 euros la tonne pour 2009.
EcoFolio : éco-organisme financier, il n’a pas de responsabilité opérationnelle mais verse des soutiens aux collectivités qui ont mis en place une collecte sélective des papiers graphiques. Les soutiens sont versés à la tonne et s’élèvent à 65€/t pour le recyclage, à 30€/t pour la valorisation (thermique avec production d’énergie, compostage), et à 2€/t pour l’élimination. EcoFolio ne verse pas de soutiens à la communication mais met à disposition des collectivités des outils et supports de communication.
Les collectivités : elles sont chargées de mettre en place la collecte sélective de papiers graphiques, et peuvent aussi sensibiliser la population au geste du tri.
Les déchets de papiers graphiques peuvent être collectés en apport volontaire ou en porte à porte, séparément ou en mélange avec les emballages ménagers. En Ile-de-France, on observe que la collecte des papiers graphiques tend de plus en plus à être réalisée en mélange avec les emballages ménagers (67% en 2004 contre plus de 81% en 2009).
Une fois collectés, les papiers graphiques peuvent être recyclés, incinérés ou enfouis. Leur valorisation peut être matière, organique ou thermique. Une partie d’entre eux peut être éliminée sans valorisation.
Chiffres de la filière
En France, 4.1 millions de tonnes sont lues ou utilisées chaque année1 soit près d’un kilo par semaine et par habitant. En 2009, 1.3 million de tonnes étaient concernées par la filière papiers graphiques soit un peu moins d’un tiers du gisement. Sur ce gisement global visé par l’éco-contribution, 1.1 million de tonnes auraient été déclarées par les metteurs sur le marché soit 85%2 . Il est difficile d’estimer le gisement francilien sur la base d’un calcul réalisé au prorata de la population de part la forte présence d’activités tertiaires en Ile-de-France et donc d’importantes quantités d’assimilés.
Au 31/12/2009, 36 collectivités franciliennes représentant près de 99% de la population ont signé une convention avec l’éco-organisme EcoFolio.
Le graphique suivant présente l’évolution des tonnages déclarés par les collectivités et soutenus par l’éco-organisme EcoFolio sur la période 2006-2009. Les tonnages déclarés sont composés de l’ensemble des papiers graphiques de catégorie 1.11 (papiers graphiques triés) sortis de centres de tri inclus ou non dans la filière. Les tonnages soutenus sont calculés sur la base des papiers graphiques 1.11 contribuant à la filière. Avec le déploiement de la filière, la part des tonnages de papiers graphiques collectés par la collectivité et soutenus par EcoFolio tend à augmenter : elle passe de 22% en 2006 à 29% en 2009, et atteint même 50% en 2010 date à laquelle tous les papiers graphiques (sauf exception) sont assujettis.
Notons que les papiers graphiques de la catégorie 1.02 (gros de magasins) collectés par la collectivité ne sont quant à eux pas intégrés au dispositif et ne sont donc pas soutenus.
Evolution des quantités de papiers graphiques déclarées par les collectivités à EcoFolio
1 Etude ADEME 2010 Gisement de papiers graphiques
2 AMORCE, 4ème rencontre Amorce-Eco-organismes du 3 février 2011
La progression observée sur la période 2006-2008 correspond au déploiement de la filière en termes de gisement contribuant et de collectivités ayant signé une convention avec EcoFolio. La très forte diminution observée entre 2008 et 2009 (-9%) peut surprendre dans la mesure où le champ contribuant est resté le même sur cette période. Cela peut toutefois trouver son origine dans la baisse des quantités de papiers mis sur le marché entre 2008 et 2009, baisse notamment imputable à la crise. Notons que ces tonnages déclarés ne correspondent pas aux tonnages soutenus puisque ceux-ci sont calculés à partir des tonnages déclarés par les collectivités, d’un taux conventionnel qui varie selon les milieux, et d’un taux de contribution qui correspond au rapport entre le tonnage contribuant à EcoFolio et le gisement nationale visé par le dispositif.
L’année 2010 va être marquée par un élargissement du champ contribuant puisque l’ensemble des papiers graphiques (hors catégories exemptées) vont être intégrés au dispositif. Ainsi, le gisement contribuant visé va passer de 1.3 million de tonnes en 2009 à 2.2 millions de tonnes en 2010.
De plus, les collectivités qui émettent plus de 5 tonnes de papiers graphiques vont aussi avoir un nouveau rôle à jouer dans le cadre de la filière en 2010 puisqu’elles vont devoir déclarer au même titre que des metteurs sur le marché les quantités qu’elles produisent. Elles vont ainsi avoir le double rôle de contributeurs et de bénéficiaires des soutiens au sein de cette filière.
