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Les papiers graphiques

Mots clés : Papiers graphiques
Date de mise à jour : 19/07/2013

La filière REP papiers graphiques est apparue en France en 2006. Elle est encadrée par la loi française à travers le décret 2006/239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution, à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets imprimés français.

Cette filière s’est mise en place progressivement :
puceListe Entre 2006 et juillet 2008, seuls les metteurs sur le marché ou diffuseurs de prospectus, annuaires et presse gratuite d’annonce étaient concernés par le dispositif ;
puceListe De juillet 2008 à 2010 se sont rajoutés les papiers issus du publipostage, les magazines de marque et la presse d’entreprise ;
puceListe En 2010, l’ensemble des papiers graphiques étaient concernés par le dispositif, à l’exception des publications de presse (hors presse gratuite), des livres et des papiers découlant d’une loi ou d’un règlement. 

Papier2011



    puceListe Organisation de la filière

    puceListe Chiffres de la filière