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Boues de station d'épuration

Les grands principes de la réglementation (source : présentation de M. Portalez, MEDD, lors du colloque ORDIF sur les boues de STEP - 2003)

Les boues de STEP sont des déchets, ce qui implique la traçabilité, la responsabilité du producteur jusqu'à la phase d'élimination, une obligation d'information.

Au niveau communautaire, la réglementation met en avant le recyclage des déchets, l'épandage est donc conseillé. L'arrêté du 8 janvier 1998 réglemente la qualité et l'innocuité des boues épandues (teneurs limites en éléments traces métalliques, composés traces organiques, microorganismes, prescriptions techniques).

L'épandage des boues est aussi contrôlé par l'Etat :

Démarches réglementaires
Quantité de boues produites
Q/<3 t MS/an ou Q<0.015 t Azote/an
3 t MS/an<Q<800t MS/an ou
0.15 t azote/an<Q<40 t azote/an
Q>800 t MS/an ou
Q>40 t azote/an
Taille de la station d'épuration (EH)
0-200
200-2 000
2 000 - 50 000
>50 000
Dossier à constituer avant épandage
Etude préalable
Mise en place d'un dispositif de surveillance
Dossier de déclaration
Mise en place d'un dispositif de surveillance
dossier d'autorisation
Mise en place d'un dispositif de surveillance
Document à adresser à l'utilisateur des boues
Synthèse du dispositif de surveillance
Documents à adresser annuellement au Préfet
Synthèse du dispositif de surveillance
Synthèse du dispositif de surveillance
Programme prévisionnel d'épandage
Bilan agronomique

Les boues ou produits à base de boues qui, au titre de la loi du 13 juillet 1979, sont homologués ou conformes à la norme NFU 44095 ne nécessitent pas d'autorisation ou de déclaration préfectorale pour une utilisation agricole. Ils suivent en effet des règles très contraignantes concernant leur innocuité et leur valeur agronomique, ce qui leur permet d'entrer dans la logique produit. Détail de la procédure d'homologation, de normalisation et de la norme NFU 44095

Evolutions de la réglementation :

  • le 6e programme d'action pour l'environnement (2001) fixe pour objectif la préservation des sols
  • la réglementation européenne prévoit progressivement un durcissement des exigences en matière d'innocuité des boues épandues:

Eléments traces métalliques (mg/kg/MS)
Réglementation française
arrêté du 8/1/1998
Réglementation européenne - projet future directive (version 24/05/2000)
2005
2015
2025
Cadmium
Chrome
Cuivre
Mercure
Nickel
Plomb
Zinc
Cu+Cr+Ni+Zn
10
1 000
1 000
10
200
800
3 000
4 000
10
1 000
1 000
10
300
750
2 500
5
800
800
5
200
500
2 000
2
600
600
2
100
200
1 500

 

La production de boues d'épuration en Ile de France et leur destination (source : présentation de la DIREN et l'Agence de l'Eau lors du colloque ORDIF - 2003 sur les boues de STEP)

Sur les 1 150 000 tonnes de matières sèches de déchets organiques produites en Ile de France, la part des boues est de 12% (environ 145 000 tonnes de matière sèche). Avec l'amélioration des performances de traitement des eaux usées, le volume de boues devrait atteindre 200 000 tonnes de MS vers 2015 - 2020.

L'épandage des boues en Ile de France représente moins de 6% de la surface agricole utile.

L'épandage des boues en Ile-de-France

 

La problématique de l'épandage des boues d'épuration

La production de boues d'épuration va augmenter avec l'amélioration du traitement des eaux usées alors que les débouchés de valorisation et d'élimination des boues s'amenuisent. L'épandage reste encore le principal débouché des boues, mais diminue au profit de l'incinération. Or l'épandage des boues est la solution la moins coûteuse et la plus intéressante au niveau environnemental puisqu'elle permet la restitution de la matière organique dans des sols qui en manquent. Et elle doit respecter des critères de qualité et d'innocuité de plus en plus contraignants. Or les agriculteurs subissent des pressions pour ne plus les épandre. Ils souhaitent la création d'un fonds de garantie pour les prémunir contre une éventuelle crise si l'on mettait en évidence un risque lié aux boues non connu actuellement.

Suite au durcissement de la réglementation concernant la qualité des boues épandues, pour que celles-ci respectent les normes en matière de polluants, il est nécessaire de réduire les contaminations des eaux usées qui se retrouvent ensuite dans les boues d'épuration.

Il faut aussi améliorer la connaissance de la qualité des sols et prendre en compte les autres apports (lisiers, produits phytosanitaires, engrais, pollution atmosphérique).

Pour en savoir plus, voir les rencontres européennes sur les boues d'épuration - 11 décembre 2003.