Tarification incitative en habitat collectif
Tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de développer de nouveaux leviers de responsabilisation des ménages face à l’augmentation des volumes de déchets et de leur coût de traitement, ainsi qu’à la stagnation des performances de recyclage.
La loi du 3 août (Grenelle 1) mentionne que « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets. »
Cet outil présenté comme un « mode de financement du service public d’élimination des déchets, favorisant la prévention de la production de déchets, la maîtrise de la hausse des coûts et l’amélioration de la transparence » se développe progressivement. Le délai de mise en place pour l’habitat collectif, initialement de 10 ans, est toutefois passé à 5 ans dans le texte final. Or dans ce type d’habitat des problématiques spécifiques apparaissent: aspects techniques, sociaux…et les expériences en habitat collectif sont moindres…
Quel bilan de la redevance incitative sur l’habitat collectif peut-on tirer des pionniers? Quelles solutions techniques ? Comment rendre le dispositif incitatif sans trop alourdir les charges pour les redevables en habitat collectif ?
Pour répondre à ces questions, INDDIGO organise une matinée technique qui sera l’occasion de témoigner et d’échanger sur cette thématique et son développement sur le territoire francilien.
Localisation :
Paris-Holiday Inn
38, rue de l’Echiquier
75010 Paris
