© Mathieu Garrouteigt
OBJECTIF : 100 % DE RETOURS POUR L’ENQUÊTE DMA DONNÉES 2021 !
L’ORDIF suit la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans toute l'Île-de-France depuis plus de vingt ans en réalisant tous les ans une enquête auprès des collectivités franciliennes ayant la compétence déchets.
LES DMA, DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages car souvent de même nature – sans sujétion technique particulière – que l’on appelle "assimilés".
Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilées qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus épisodique.
À QUOI SERT CETTE ENQUÊTE ?
L’enquête DMA permet d’appréhender chacun de ces flux afin de suivre les évolutions du service public de prévention et gestion des déchets (SPPGD).
Menée avec le soutien de l’ADEME Île-de-France et de la Région Île-de-France, la collecte des données permet l’actualisation d’un ensemble d’indicateurs sur les quantités collectées, leurs modalités de gestion et leurs destinations de traitement etc., chaque année en Île-de-France.
Elle permet également de mettre à jour les connaissances portant sur l’organisation institutionnelle de la compétence déchet à l’échelle régionale.
Le bordereau d’enquête se fonde sur celui de l’ADEME nationale puis est amendé en fonction des besoins de suivi et des particularités régionales remontés par le groupe expert DMA.
Ce suivi s’inscrit dans le contexte réglementaire actuel :
Loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC),
Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV),
Loi NOTRe qui prévoit la mise en place d’un plan unique de prévention et de gestion des déchets par chaque région française à l’échelle de son territoire.
La participation des collectivités à cette démarche est essentielle pour le suivi des indicateurs régionaux (PRPGD), la remontée des données au niveau national puis européen et enfin pour la stratégie d’observation de l’ORDIF.
L’Observatoire remercie les collectivités pour leur participation essentielle à cette observation collaborative !
AUJOURD’HUI OÙ EN EST-ON ?
L’enquête en cours a été envoyée le 19 avril 2022 aux 61 collectivités franciliennes en charge de la collecte des déchets ménagers et/ou ayant la maîtrise d’ouvrage de déchèteries publiques.
À ce jour, 58 collectivités ont répondu à l’enquête DMA 2021 soit 94 % de retours :
52 collectivités sur les 55 à compétence collecte ont répondu,
Tous les syndicats (6) exerçant uniquement la compétence traitement et déchèteries ont répondu.
À la suite du contrôle des questionnaires, il arrive que ces derniers soient incomplets sur des données essentielles donc des compléments sont demandés aux collectivités. 100 % de retours signifie également des données complètes pour une exhaustivité des résultats pour des indicateurs fiabilisés !
Les informations communiquées à l’ORDIF sont saisies dans la base de données nationale SINOE® développée par l’ADEME puis sont exploitées par l’Observatoire. Les données sont finalement restituées dans un rapport et exposées lors d’une rencontre technique.
EXEMPLES DE REPRÉSENTATIONS DES DONNÉES ISSUES DE L’ENQUÊTE
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Pour aller plus loin
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Déchets ménagers et assimilés