Déchets : quelle révision des prix d’un contrat ?

L’ORDIF – Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France – publie une étude sur la révision des prix des prestations de collecte et de traitement des déchets.

Ces quinze dernières années, les dépenses allouées par les collectivités pour gérer les déchets municipaux ont considérablement augmenté : le rapport de la Cour des Comptes publié en 2011 évoque une croissance des coûts d’environ 6% par an sur la décennie 2000-2010. Les raisons évoquées pour expliquer cette hausse sont connues : édification-modernisation des installations visant à réceptionner et/ou traiter les déchets, multiplication des dispositifs de collectes séparées, hausse de la fiscalité appliquée aux déchets, augmentation des quantités collectées…

Un autre facteur est cependant moins abordé pour expliquer cette évolution : les hausses consécutives à la révision des prix sur les prestations de collecte et de traitement des déchets. Au cours de la durée d’un contrat, les prix sont en effet revus pour permettre aux opérateurs de répercuter à la hausse ou à la baisse les évolutions des prix des principaux facteurs de production constitutifs d’une prestation (salaires, matières premières, biens intermédiaires…).

Ces clauses sont essentielles pour les collectivités et leurs opérateurs : lorsqu’elles sont déséquilibrées en faveur de l’une ou l’autre des parties, elles peuvent impliquer une hausse non maitrisée des coûts pour la collectivité ou, a contrario, entrainer des difficultés économiques pour des entreprises qui ne pourraient répercuter sur le prix des hausses de charges supportées (prix des matières premières par exemple).

L’ORDIF a donc étudié ces clauses qui sont définies dans chaque contrat pour éclairer les acteurs sur ce sujet. Celles-ci sont principalement au nombre de trois :

  • La fréquence de révision (mensuelle, semestrielle, annuelle). Les collectivités ont tendance à réviser leurs prix soit tous les mois, soit chaque année. Le choix de retenir telle ou telle fréquence présente chacun des avantages/inconvénients présentés dans l’étude de l’ORDIF.
  • La formule de calcul de la révision. La révision des tarifs est généralement menée grâce à l’utilisation d’une formule dite « paramétrique » utilisant plusieurs références exprimant chacune l’évolution des prix de certains postes intervenant dans la réalisation de la prestation.
  • Le choix des références dans les formules. Ce point est essentiel car, pour exprimer l’évolution d’un poste de coût particulier, il peut exister une multitude d’indices avec des trajectoires d’évolutions différentes. A titre d’exemple, deux des indices mesurant l’évolution du prix de gazole, l’indice des prix à la production et l’indice des prix à la consommation, ont évolué respectivement de 25 et 36% sur la période janvier 2009-juin 2013. Le choix de l’un ou de l’autre implique donc au final des variations de prix révisés différentes pour une collectivité.

 

Ce document restitue également le cadre réglementaire sur lequel se fondent ces procédures de révision. Il dresse également des recommandations, notamment en matière de choix de certains indices (ex : privilégier les indices des prix de production plutôt que des indices des prix à la consommation).

Grâce à des études de cas, l’observatoire a montré que, selon les choix opérés par les collectivités, les contributions totales versées aux prestataires pouvaient varier de quelques dixièmes de pourcent. Sur des prestations dont les montants peuvent représenter plusieurs millions d’euros, l’impact de certaines clauses n’est donc pas neutre.

L’étude a été menée en analysant plus de 100 formules utilisées dans des différents contrats et en établissant une analyse rétrospective sur quatre ans de plusieurs milliers de références utilisées par les collectivités.

Première étude consacrée sur ce sujet dans le secteur, elle devrait donner des indications précises sur le champ des possibles en la matière.

Contact : 

Audrey CONSTANTIN
Responsable Communication
a.constantin@ordif.com
01.83.65.40.67