TEOM Incitative : les premiers résultats 2 ans après

couverture du guide

Guide réalisé par l’ADEME sur 4 collectivités témoins.

L’ADEME a souhaité capitaliser et diffuser l’expérience de 4 collectivités pilotes volontaires pour la mise en place de la TEOM incitative : le SIRTOM de Brive, la Communauté de communes du Toulois, le SIRTOM de Chagny et la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.

Le suivi de ces 4 collectivités pilotes a donné lieu à l’élaboration d’un premier guide « TEOM incitative, premières orientations de mise en œuvre » paru en novembre 2014, qui décrit les modalités de mise en œuvre de la TEOMi adoptées par ces collectivités.

En novembre 2016, l’ADEME publie une étude présentant les résultats effectifs, deux ans après sa mise en œuvre. Il précise également les impacts de la TEOMi sur le service public (aspects techniques, environnementaux et économiques) ainsi que sur les contribuables.

Par ailleurs, l’ADEME a publié un avis la tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets. L’ADEME met en avant les impacts positifs et prépondérants de sa mise en œuvre dans les territoires et montre l’intérêt des objectifs de développement de ce mode de financement fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte : 15 millions d’habitants concernés en 2020 et  25 millions en 2025, afin d’atteindre les objectifs de prévention, de tri et de valorisation des déchets.

Source : ADEME