Tarification incitative : pourquoi et comment la mettre en œuvre sur votre territoire ?

Tarification incitative

L’ADEME organise le 30 novembre une journée dédiée à la tarification incitative

La mise en œuvre de la Tarification Incitative pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est une des priorités d'actions du fonds déchets de l’ADEME. Des objectifs de déploiement à 15 millions d'habitants en 2020 puis 25 millions en 2025 sont fixés dans la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte. De plus, compte-tenu des changements de comportements induits pour sa mise en place, elle est un des principaux leviers d'atteinte des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés et d'amélioration de la valorisation fixés par cette même loi. En effet, son instauration permet de réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.

Le développement actuel de la Tarification Incitative est très hétérogène sur le territoire national avec des régions très avancées et des régions sans aucune collectivité en financement incitatif effectif.
L’objectif de cette journée est de mobiliser les collectivités pour engager des études préalables et/ou la mise en œuvre effective d’un mode de financement incitatif du service public de prévention et de gestion des déchets. Pour ce faire, la tarification incitative sera présentée par le biais de retours d’expérience - aussi proches du territoire que possible - mis en perspective au regard des résultats d’études nationales ou régionales.

Journées techniques régionales à destination des collectivités : responsables et techniciens des services déchets, directions générales des services, élus, conseils régionaux, syndicats de traitement, …

Programme Paris

09H30 - 9H40 - Ouverture de la journée

Rappel des enjeux nationaux et régionaux

  • Gwénaël GUYONVARCH, Directeur de l’Action Régionale Ouest, ADEME

9H45 - 10H30

État des lieux national 

10H10 - 10H40

Contexte régionale : planification, coût et financement du service public de prévention et de gestion des déchets 

10h40 – 11h00 Pause

11h00 – 11h45

La tarification incitative, moteur d’un nouveau projet de service public de prévention et de gestion des déchets ? 

11h45 – 13h00

Quels facteurs clés favorisent la réussite des projets de tarification incitative ? 

13h00 – 14h15 Buffet

14h15 – 16h30 Atelier participatif

« Comment mobiliser les acteurs de mon territoire pour mettre en place la tarification incitative ? » 

16h30 – 16h45 - Regards de trois témoins sur la journée

16H45 – 17h00 - Conclusion de la journée

Jean-Marie CHAUMEL, Directeur Régional adjoint Île-de-France, ADEME

 

Plus d'informations sur les journées TI de l’ADEME 

Source : Ademe

Mise à jour : 
17/10/2017
Repères : 

L'ADEME propose 4 journées régionales :

Bordeaux - jeudi 16 novembre 2017
Paris - jeudi 30 novembre 2017
Rennes - jeudi 18 janvier 2018
Caen - jeudi 8 février 2018

 

TARIF - Journées gratuites.