Tarification incitative : appel à manifestation d'intérêt de l’ADEME

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Étude, investissements et mise en place de TEOMI et de REOMI.

La tarification incitative du service public de gestion des déchets (TI) est apparue dès 2009 comme un levier pour la prévention de la production des déchets ménagers et assimilés (DMA). Son principe est d’introduire, dans les modes de financement du service public, une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume / poids / nombre d’enlèvements).

Afin d’accompagner le développement de la tarification incitative, l’ADEME attribue depuis 2009 des aides financières aux collectivités souhaitant s’engager dans cette démarche.

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025 (art L541-1-4°).

Dans ce cadre, la direction Régionale Île-de-France de l'ADEME lance un appel à manifestation d'intérêts (AMI) pour les collectivités souhaitant mettre en place une tarification incitative (étude et mise en place).

Dans le cadre de cet AMI, l'aide forfaitaire à la mise en place est bonifiée.

Avant de candidater à cet AMI, il est indispensable de lire la plaquette "AMI TI". Le guide du déposant dématiss vous permettra de prendre en main la plate-forme.

Source : ADEME

Mise à jour : 
23/12/2016