REP : convention de partenariat pour Ecologic et le réseau Gesat ; édition 2017 du programme d’accompagnement au changement d’Ecofolio ; Malus pour le PET opaque

Ecologic et le réseau Gesat s'engagent en faveur d'une gestion des DEEE ; Ecofolio finance jusqu'à 800 000 € par an et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers a été modifié

 

  • Ecologic et le Réseau Gesat ont signé le 20 mars 2017 une convention de partenariat.

Le Réseau Gesat recense plus de 70 ESAT et EA proposant à leurs clients un service de gestion de leurs DEEE : collecte, dépollution, démantèlement en vue d’un recyclage ou d’une destruction et/ou préparation à la réutilisation. Agissant en tant qu’opérateurs de DEEE, ces structures sont, de fait, concernées par le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 qui impose, sous certaines conditions, aux opérateurs de gestion de DEEE d’être sous contrat avec un éco-organisme ou un système individuel.

Le Réseau Gesat a signé un partenariat avec Ecologic, éco-organisme agréé par l’État sur la grande majorité des DEEE pris en charge par les ESAT et EA (ordinateurs, imprimantes, téléphones, serveurs, ...).

L’accord-cadre prévoit d’accompagner ces structures dans leur mise en conformité, et leur propose des solutions à la carte leur permettant de poursuivre leurs activités de collecte et de traitement des 30 000 tonnes de DEEE qu’ils gèrent chaque année.

Source : Ecologic

 

  • Ecofolio finance jusqu’à 800 000 € par an

6 millions d’euros pour programme 2017 d'accompagnement au changement

De quoi financer de nombreux projets performants liés à la collecte, au tri et au recyclage des papiers, et permettre aux collectivités participantes d'augmenter significativement les tonnages collectés, tout en maîtrisant les coûts de gestion.

Depuis sa mise en place en 2013, ce programme d'accompagnement a permis de conseiller et de soutenir les investissements de 136 projets dans l'amélioration de leurs performances techniques et économiques de gestion des vieux papiers, pour un montant global de près de 30 millions d'euros.

Déposez un dossier répondant à l'une des thématiques suivantes :

- La collecte des papiers auprès des ménages
- L'organisation autour du tri des papiers
- La collecte des papiers des assimilés

Ecofolio finance jusqu'à 75 % du montant de votre projet, dans la limite de 800 000 € par projet.
À noter que le montant éligible de votre projet doit néanmoins, à minima, dépasser 53 400 € net de taxe.

Pour déposer un projet :

Demandez par e-mail le document complet de l'appel à projets et le dossier de candidature : mbrandon@ecofolio.fr

Renvoyez le dossier complété à mbrandon@ecofolio.fr ou par courrier, avant le jeudi 15 juin à 16 heures (heure métropolitaine). 

 

  • Déchets d’emballages ménagers : un malus pour le PET opaque

Le cahier des charges emballages a été modifié

Porté par quatre ministères -­ Environnement, Économie, Aménagement du territoire et Agriculture - un arrêté publié le 22 avril au Journal officiel vient sensiblement modifier le cahier des charges des éco-­organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour la période 2018-­2022.

L’arrêté instaure un malus sur le PET opaque, ou plutôt une majoration de la contribution liée à ce matériau, autrement dénommé polyéthylène téréphtalate. Et ce, "tant que des solutions spécifiques pour le recycler ne sont pas mises en œuvre", indique l'arrêté.

L’arrêté vient modifier le cahier des charges publié par arrêté le 29 novembre 2016, selon ce qui suit :

- Ajout d’un malus concernant les PET opaques

Malus applicable aux industriels qui utiliseront ce matériau dans les emballages ménagers tant qu’aucune solution de recyclage de ce matériau n’ait été démontrée.

- Insertion d’un autre malus relatif au nombre d’unités d’emballage

Malus qui a pour objet de dissuader l’utilisation de plusieurs emballages et suremballages pour un seul produit commercialisé - s’appliquera à partir de la deuxième unité d'emballage.

- Équilibrage financier entre les différents éco-organismes en cas de pluralité d’agrément

Modification de l’annexe III du cahier des charges pour décrire le calcul de l’équilibrage ainsi que les modalités de son versement.

- Modification du contrat type d’adhésion à l’éco-organisme

Les niveaux et le rythme de versement des contributions sont établis et le cas échéant modifiés.

Source : communiqué de presse CNR

Repères : 

RÉSEAU GESAT :
Créé en 1982, le Réseau Gesat est l’acteur national de la mise en relation des donneurs d’ordres privés ou publics avec le Secteur du Travail Protégé et Adapté. Ses trois missions consistent à promouvoir et valoriser les compétences du STPA, à accompagner les donneurs d’ordres dans leurs politiques d’achats responsables, et à développer et structurer l’offre des ESAT et EA pour répondre aux besoins du marché.
www.reseau-gesat.com

ECOLOGIC :
Ecologic est un éco-organisme agréé par l’Etat pour organiser la collecte, la dépollution et la valorisation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) sur le territoire français.

www.ecologic-france.com

ECOFOLIO :

Ecofolio est un éco-organisme chargé de développer le recyclage des papiers graphiques en France. Pour cela, l’Etat lui a confié trois grandes missions sur l’ensemble du territoire national : organiser la collecte, le tri et le traitement des vieux papiers pour une meilleure performance, piloter des programmes de recherche pour développer l’écoconception et faire progresser les process industriels, et enfin informer et sensibiliser les citoyens.

www.ecofolio.fr

Cercle National du Recyclage :

Le CNR est une association de collectivités locales, de type 1901, qui a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.

Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.

www.cercle-recyclage.asso.fr