Paris une métropole durable, solidaire, responsable et résiliente

Plan économie circulaire

 

Le Conseil de Paris adopte à l'unanimité le plan économie circulaire pour Paris - Programme local de prévention des déchets : Paris révise actuellement son programme

Depuis plusieurs années, Paris s’engage pour être à l’avant-garde des métropoles durables, solidaires, responsables et résilientes. Profondément engagée pour la transition vers une économie vertueuse et créatrice d'emplois, La Ville de Paris transforme son propre fonctionnement pour encourager ses habitants à s'engager en faveur de l'économie circulaire.

 

  • Le Conseil de Paris adopte à l'unanimité le plan économie circulaire pour Paris

Paris, première ville de France à se doter d’une feuille de route opérationnelle dans ce domaine

Paris est devenue lundi la première ville de France à se doter d’un « Plan Economie circulaire ». Élaboré par Antoinette Guhl, adjointe à la Maire de Paris, il fixe la stratégie municipale à horizon 2020.

Au total, cette stratégie met l’accent sur cinq thématiques et une quinzaine d’actions inscrites dans le temps qui vont permettre à la capitale de devenir encore plus responsable, inclusive et durable.

Première priorité : le secteur de l’aménagement et de la construction, qui génère environ trois quarts des tonnages de déchets produits par la région. Si les déchets du BTP pèsent 30 (millions de tonnes) par an, 26% d’entre eux seulement sont valorisés (source ORDIF).

Autre piste : réduire les déchets d’emballages. Une mission difficile qui sort du champ de compétences de la ville. Celle-ci propose toutefois de soutenir l’implantation de magasins 100 % vrac. La faisabilité technico-économique de la consigne va être passée à la loupe. Il revient par ailleurs à la Maison du zéro déchet, qui a ouvert ses portes le 1er juillet dans le 18ème arrondissement, de diffuser les bonnes pratiques auprès des Parisiens. Vingt nouvelles recycleries verront aussi le jour d’ici à 2020.

Ce plan vient ainsi créer une synergie nouvelle entre les nombreuses démarches existantes : Stratégie « Zéro déchet », tri à la source des déchets alimentaires, Plan stratégique de lutte contre le gaspillage alimentaire, Plan Climat Énergie Territorial, Schéma de la commande publique responsable ou encore plan compost.

Par ailleurs, la Ville de Paris organisera prochainement avec la Métropole du Grand Paris des Etats généraux de l’économie circulaire appliquée au secteur du BTP. Ils seront l’occasion de fédérer l’ensemble des collectivités du territoire et des professionnels de ce secteur autour des enjeux de l’économie circulaire. 

 

  • Programme local de prévention des déchets : la ville de Paris révise actuellement son programme

Mise à disposition du public du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du 15 juin au 15 juillet 2017

Paris révise actuellement son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Du 15 juin au 15 juilletle projet est en consultation ici

Le projet de PPLDMA présente les orientations stratégiques et le plan d’actions pluriannuel associé, afin d’atteindre cet objectif national de réduction des déchets. Il est divisé en trois parties : un préambule contextualisant les enjeux et objectifs de la prévention des déchets, une synthèse du diagnostic du territoire et un plan d’actions composé de 20 fiches actions.

La Mairie de Paris n’a pas attendu l’obligation légale d’organisation et de planification de la réduction des déchets pour lancer dès 2006 son premier plan de prévention des déchets (2006-2010). Suite à ce premier plan encourageant, la Ville de Paris s’est lancée dès 2010 dans la réalisation d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) et a contractualisé avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) un dispositif de soutien financier pendant 5 ans, visant une réduction des déchets ménagers de 7 % par habitant entre 2009 et 2015 (périmètre des Ordures Ménagères et Assimilés). La révision du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) marque un nouveau tournant de la politique publique parisienne de gestion des déchets, puisque d’un engagement volontaire, la Ville de Paris passe à un document réglementaire et obligatoire, contraint par les modalités de révision et de suivi fixées par le décret du 10 juin 2015 et l’objectif national de réduction de 10% des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2010 et 2020, fixé par la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015. Cet objectif se veut ambitieux dans le sens où le périmètre des actions de prévention est étendu aux déchets occasionnels (dont les encombrants).

En 2016, la Ville de Paris s’est engagée dans la révision du PLPDMA en étroite collaboration avec les acteurs de la prévention des déchets à Paris selon les dispositions prévues par le décret du 10 juin 2015 qui impose une procédure de révision comprenant des phases de diagnostic, de concertation et de mise à disposition du public, ainsi que la constitution d’une Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) qui doit donner son avis au étapes clés de la démarche de révision.

Source : Ville de Paris

Mise à jour : 
7/07/2017
Repères : 

Le Programme local de prévention des déchets (PLPD), approuvé au Conseil de Paris de février 2012, a succédé au Plan de prévention voté en décembre 2007. Le PLPD visait une réduction de 7 % du tonnage des déchets ménagers et assimilés, hors objets encombrants entre 2009 et 2015, soit une réduction de 31 kg par habitant en 5 ans.

Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un document réglementaire de planification des actions de prévention des déchets sur le territoire de la collectivité territoriale, ayant la compétence de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers et assimilés. Ce document détaille à l’échelle du territoire concerné, les objectifs de prévention des déchets et définit les actions et moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Son périmètre d’actions porte uniquement sur les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), c’est-à-dire les déchets collectés par la collectivité territoriale dans le cadre de ses missions de service public.

Sans durée limitée et donc permanent, il est modifiable ou révisable. Il doit faire l’objet d’un bilan annuel présenté à la CCES et il doit être réévalué au moins tous les six ans. Les actions du PLPDMA doivent donc s’inscrire dans le temps, même si l’objectif national de réduction des DMA est fixé pour 2020.

Cadre réglementaire

La directive-cadre européenne sur les déchets de 2008 impose à chaque Etat-membre d’élaborer et de mettre en œuvre une planification nationale relative à la prévention des déchets. Ainsi, le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) 2014-2020 définit les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions de production et de consommation durables à mettre en œuvre pour y parvenir. Au niveau local, les lois nationales de 2010 (dites lois Grenelle 1 et 2) ont instauré l’obligation pour les collectivités territoriales, responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, d’élaborer un PLPDMA au plus tard le 1e janvier 2012. Le décret du 10 juin 2015 fixe le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA.

En termes d’objectif quantitatif, la loi nationale du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe l’objectif national de réduction de 10% des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2010 et 2020

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