Organisation institutionnelle : quelle situation au 1er janvier 2017 ?

CarteCollecte_janvier 2017

L’ORDIF publie une synthèse des dernières réformes et des cartes des collectivités à compétence déchets. 

Les réformes territoriales engagées ces dernières années ont un impact direct quant à l’exercice de la compétence dé­chets en Île-de-France.

Elles ont amené à une réduction par 5 du nombre de collectivités compétentes pour les déchets en 12 ans.
 
L’ORDIF publie une synthèse des principales évolutions rencontrées ces deux dernières années :

  • retours sur la situation observée en 2016 avec les lois MAPTAM et NOTRe ;
  • les évolutions rencontrées en 2017 avec les schémas départementaux de coopération intercommunale ;

et présente l’organisation institutionnelle de la compétence Collecte et Traitement au 1er janvier 2017. 

Contact : 

Valentin Sauques
Chef de projets sénior Déchets Ménagers et Assimilés et observation économique

v.sauques@ordif.com
Tél. 01 83 65 40 63