Le ministère de l’environnement lance un groupe de suivi pour lever les freins relatifs à la mise en œuvre du tri des déchets en 5 flux et à son application

Obligation de tri des déchets en 5 flux, lancement d’un groupe de de suivi pour lever les freins à son application

À la suite de la loi de transition énergétique et du décret du 10 mars 2016, les producteurs non ménagers (activités économiques), y compris les administrations et services techniques des collectivités, sont soumis à une obligation de tri à la source et de collecte séparée de leurs déchets de papier (dont cartons et papiers de bureau), métal, plastique, verre et bois. Toutefois, cette obligation est aujourd’hui peu appliquée sur le terrain. C’est pourquoi le ministère de l’Environnement a lancé un groupe de suivi pour faire le point sur l’avancement de cette mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2016 et sur les obstacles rencontrés.

Le principal objectif de ce groupe de travail est d’identifier les freins et les actions nécessaires pour le déploiement de cette nouvelle obligation réglementaire jugée peu appliquée sur le terrain. Le ministère souhaite publier très rapidement une foire aux questions permettant de lever les premières interrogations d’interprétation du décret (définition de la notion d’implantation, confirmation que le seuil des 1 100 litres comprend bien tout type de déchets…) et l’ADEME prévoit la diffusion d’un document de communication sur ce sujet. Le MEEM a signalé que les propositions du groupe de suivi peuvent porter sur des modifications de la législation fiscale pour que le coût de gestion des déchets facturé aux producteurs soit plus incitatif au tri à la source des déchets. Une consultation publique devrait être lancée d’ici l’été sur la forme et le contenu de l’attestation annuelle obligatoire devant mentionner la nature et les quantités valorisées l’année précédente, exprimées en tonnes, avec la destination de valorisation finale. Une réflexion est en cours sur les modalités de contrôle et les outils de suivi (indicateurs notamment) du déploiement du décret 5 flux.

Source : Amorce

Mise à jour : 
20/06/2017
Repères : 

Décret « 5 Flux »

Suite de la transposition de la directive cadre déchets de 2008, le décret dit « 5 flux » impose depuis le 1er juillet 2016 le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois dans le cadre de leur activité pour une grande partie des entreprises. Cette nouvelle réglementation s’ajoute à l’obligation, pour les entreprises, de pourvoir ou contribuer au recyclage des emballages ménagers de leurs produits dans le cadre de la REP.