Fiscalité : nouveautés de la TGAP applicable au 1er janvier 2017

Site Internet douane.gouv.fr

Publication du tableau de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l’année 2017

Le 30 décembre 2016, l'Administration des douanes a publié le tableau de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables pour l'année 2017.
 
Ce tableau indique les tarifs pour les différentes composantes de la taxe : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives, matériaux d'extraction et installations classées (ICPE). Par ailleurs, l'article 52 de la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016 poursuit la trajectoire relative à la TGAP "déchets" jusqu'en 2025. L'ensemble des modifications apportées seront explicitées dans la circulaire relative à la TGAP, qui fera l'objet d'une publication dans le courant du premier trimestre 201

A compter de 2017, l'ensemble des redevables de la TGAP devront télédéclarer et télérègler la TGAP à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane. La date de limite de dépôt des déclarations est fixée au 31 mai 2017.

Source : www.douane.gouv.fr