Emballages ménagers : le sujet de la concurrence fait débat

Picto emballages ménagers

L’autorité de la concurrence a publié son avis concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes.

Résumé

« […] Le dernier agrément a été délivré pour la période 2011-2017 au bénéfice d’Eco-Emballages, seul éco-organisme présent dans la filière des emballages ménagers.

A l’occasion du renouvellement de l’agrément, des sociétés ont fait connaître leur intention de se porter candidates afin d’entrer dans la filière des emballages ménagers, devenant en cas de succès, des concurrents d’Eco-Emballages.

L’Autorité a relevé, à titre principal, que le mode d’organisation actuel de type « financier » tend naturellement vers le monopole, seule configuration dans laquelle l’équilibre des recettes et des dépenses est automatiquement assuré. Elle considère qu’un mécanisme d’équilibrage financier entre organismes est indispensable au fonctionnement d’un système de redistribution dans lequel cohabiteraient plusieurs éco-organismes.

Elle a aussi relevé que la possibilité offerte aux industriels de changer d’éco-organisme posait un problème d’équilibrage lorsque l’éco-organisme initial a constitué des provisions pour charges futures avec une partie des sommes collectées. L’Autorité recommande, après examen de la faisabilité juridique, de permettre un contrôle de ces provisions par un organe de contrôle neutre qui sera chargé de l’équilibre financier général du dispositif.

Enfin, l’Autorité, sans minimiser les progrès accomplis par la filière des emballages ménagers depuis sa création en 1992, dresse le constat d’une certaine inefficience en termes de coûts ou de capacités de production, que l’arrivée de nouveaux concurrents ne pourra sans doute pas corriger dans un système de type « financier » au regard de la faiblesse des incitations à une concurrence en prix entre éco-organismes qui ont pour tâche principale de redistribuer aux collectivités les contributions des entreprises. Elle recommande donc d’envisager, le cas échéant en utilisant la période 2018-2022 comme une étape d’expérimentation, le passage de la filière des emballages ménagers à un modèle « opérationnel », mieux adapté à la concurrence entre éco-organismes. »

Consultez l’avis 16-A-27 du 28 décembre 2016 de l’Autorité de la concurrence.

En réaction, l’Association des Maires de France a publié le 24 janvier un communiqué de presse indiquant son opposition aux conclusions de l’Autorité de la concurrence, qui pourraient provoquer selon elle, « un recul des performances environnementales ».

Sur le cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers, AMORCE et le Cercle national du recyclage (CNR) ont chacun déposé un recours.