DMA, l’ADEME édite un guide pour la réalisation du rapport annuel

Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport vise à :

  • rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
  • permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service pour favoriser leur prise de conscience, des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Élément illustrant l'intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité, ce rapport doit permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et financiers.

Aussi, dès 2001, l’ADEME a produit son premier guide de mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers dans l’idée d’offrir une aide aux rédacteurs concernés. Tout juste réactualisé, l’ouvrage a vocation à servir de support à la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, mais aussi à permettre d’aller au-delà des indicateurs obligatoires en proposant de nouvelles représentations, notamment en matière d’expression des coûts.

Cette version actualisée propose de nouveaux indicateurs complémentaires, présente des outils et des exemples concrets, et s'enrichit d'un cahier d'aide à la communication pour accompagner les collectivités dans leur démarche d'information des consommateurs/habitants/citoyens relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Source : ADEME

Mise à jour : 
5/09/2017
Repères : 

ADEME

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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