DMA : la Cour des comptes se penche sur l'Ile-de-France

rapport annuel Cour des comptes 2017

La Cour des comptes a dévoilé son rapport public annuel 2017, une partie est consacrée au traitement des déchets ménagers et assimilés franciliens.

[Présentation]

" Avec 5,52 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en 2013, l’Île-de-France (12 millions d’habitants), produit 15 % des déchets ménagers en France.

Dans le cadre du service public de gestion des déchets, les collectivités territoriales doivent prendre en charge ceux produits par les ménages comme ceux des entreprises et des administrations. En 2013, 1,5 Md€ ont été prélevés par les collectivités de la région pour financer leur collecte et leur traitement.

Marquée par une forte densité de population (1 000 habitants au km²) et par des écarts très nets entre la zone centrale de la métropole du Grand Paris (représentant 20 % du territoire régional) et le reste de l’espace régional (80 %), essentiellement rural, l’Île-de-France rencontre des contraintes spécifiques pour organiser ce service public.

Depuis 2008, les lignes directrices de la politique de gestion des déchets définies par l’Union européenne fixent deux priorités, reprises en droit français.

D’une part, la hiérarchie de leurs modes de traitement doit conduire à privilégier, dans l’ordre, la prévention de leur production, la préparation en vue de leur réemploi, leur recyclage, les autres modes de valorisation, notamment énergétique, et en dernier ressort, de façon la plus faible possible, l’élimination par enfouissement. [...]

Responsable de la planification en matière de prévention et de gestion des déchets, la région Île-de-France dispose d’un Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma) approuvé par le conseil régional en novembre 2009. Il fixe des résultats à atteindre à l’horizon 2019 pour les différents modes de traitement.

La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont consacré au cours des dernières années plusieurs rapports à ces sujets, mais les particularités de la région ont incité la chambre régionale d’Île-de-France à évaluer si les objectifs pourront être atteints. [...] "

Consultez le rapport de la Cour des comptes.

 

La Cour a choisi pour illustrer son positionnement de présenter certains chiffres et cartes déjà publiés par l'ORDIF dans ces différentes études et enquêtes (en libre accès sur le site et résumées dans le Tableau de bord 2016). Elle site notamment les données du projet européen R4R.