Développer, diffuser, élaborer

ORDIF

L'observatoire régional des déchets a pour objet de développer la connaissance et la diffusion d’informations et d’élaborer des indicateurs en matière de déchets en Île-de-France.

Le département déchets - ORDIF de l'IAU constitue un outil d’analyse et de suivi permanent permettant d’élaborer des choix techniques notamment dans le cadre des politiques publiques. Dans ce but il crée, développe, gère et met à jour une base de données susceptible d’être intégrée aux différents systèmes d’informations géographiques régionaux.

Il réalise également des bilans, synthèses, enquêtes, documents rédigés, graphiques et cartographiques, sur la base des différents éléments d’information scientifique et technique, mis à disposition par les différents partenaires et professionnels concernés.

Le département déchets - ORDIF - favorise les échanges entre les différents acteurs publics, associatifs et privés intervenant dans son champ de compétences.

Réglementation francilienne

La loi du 13 juillet 1992 modifiant la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement (code de l'environnement, articles 541-1 et suivants) prévoir que chaque département fasse l'objet d'un plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

La loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a conféré à la Région Île-de-France l'élaboration de plans régionaux d'élimination des déchets. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

La Région Île-de-France adopte le 26 novembre 2009 les plans suivants :

  • PREMDA - Plan régional d'élimination des déchets ménagers assimilés
  • PREDD - Plan régional d'élimination des déchets dangereux
  • PREDAS - Plan régional d'élimination des déchets d'activité de soins

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement renforce la planification des déchets, et crée un plan de gestion des déchets issus de chantiers du BTP.

Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 modifie les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés en plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux - PPGDND.

Observation

L'ORDIF est créé en 1992 par le Préfet de la Région et la Région Île-de-France pour répondre aux besoins d'un suivi interdépartemental de la gestion de déchets et d'identification des spécificités départementales.

Ce suivi ce traduit par :

  • La tenue d'un tableau de bord des déchets,
  • L'information et la mise en commun des expériences
  • La réalisation d'études d'intérêt commun

Les indicateurs et sources de données polotés par l'observatoire ont contribué à la réalisation d'un Plan Régional d'Elimination des Déchers Ménagers et Assimilés.

L'ORDIF réalise depuis 2011 des catalogues présentant les indicateurs nécessaires au suivi des objectifs formulés dans les trois plans "déchets" franciliens.

La Région Île-de-France détient la compétence d'élaboration du Plan Régional de Gestion et de Prévention des Déchets de Chantiers (PREDEC) et confie à l'ORDIF la réalisation d'un état des lieux des installations de traitement recevant des déchets de chantiers en 2010 (année de référence).

La transformation des Plans "DMA" par des Plans "déchets non dangereux" implique de prendre en compte un champ plus large en incluant les Déchets d'Activités Économiques (DAE) collectés et traités en dehors du service public.

L'ORDIF étudie ces "DAE" à partir de deux approches : une estimation du gisement de DAE produits et une analyse des flux de DAE réceptionnés sur les installations de traitement.

1992 à ce jour

L'ORDIF réalise des études et des enquêtes sur la gestion des déchets en Île-de-France visant à améliorer la connaissance sur ce sujet et permettant de suivre les objectifs réglementaires.

L'ORDIF a 3 missions : développer la connaissance, centraliser et diffuser l'information et mettre en réseau les acteurs de la gestion des déchets en Île-de-France.

Mise à jour : 
22/11/2017
Repères : 

Sous l’impulsion du Conseil Régional d’Île-de-France, l’ORDIF a rejoint, au 1er août 2017, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France (IAU) sous la forme d’un département dédié (Département Déchets - ORDIF) bénéficiant d’une gouvernance spécifique qui regroupe l’ensemble de ses partenaires.

Créé en 1992 par l'État et la région Île-de-France, l’Observatoire réunit 101 partenaires représentant l’État à travers ses organismes déconcentrés, notamment la DRIEE et la direction régionale de l’ADEME, la Région Île-de-France et ses structures associées, les conseils départementaux, les intercommunalités ayant une compétence dans la gestion des déchets, les opérateurs privés, les chambres consulaires, les éco-organismes, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. L’ORDIF associe l’ensemble de ses membres pour remplir ses missions dans le  cadre d’un processus collaboratif.

Contact : 

ORDIF
15 rue Falguière
75740 Paris Cedex 15
contact.ordif@iau-idf.fr
Tél. 01 77 49 75 20