Chiffre de la quinzaine - Compétence collecte : division par 3 du nombre de collectivités franciliennes en deux ans

Chiffre de la quinzaine

Situation de l’organisation institutionnelle des déchets au 1er janvier 2017

Les lois MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) en janvier 2014 puis NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) en août 2015 ont apporté de profondes mutations dans le paysage de l’intercommunalité en Île-de-France. Leurs premiers effets ont particulièrement eu lieu en 2016 avec :

  • la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de 12 établissements publics territoriaux (EPT) situés sur cette même métropole et regroupant les communes de Paris, de la Petite Couronne et des collectivités limitrophes ayant manifesté leur souhait d’adhérer à ce groupement de collectivités ;
  • la présence d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 200 000 habitants sur les intercommunalités de la Grande Couronne dont les sièges sociaux des anciens EPCI étaient localisés dans l’aire urbaine de Paris. Les périmètres de ces établissements ont été arrêtés par le Préfet de Région dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI).

Ainsi au 1er janvier 2017, 61 structures intercommunales franciliennes sont en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA).  En deux ans, le nombre de collectivités a été divisé par 3.

L’ORDIF a publié une note sur la situation au 1er janvier 2017 de l’organisation institutionnelle des déchets en Île-de-France. Elle fait le point sur les principales évolutions rencontrées récemment et présente les cartes des collectivités à compétence Collecte et celles à compétence Traitement.