Ademe : une étude sur l’élimination et un avis sur les OMr

ADEME

L’Agence publie une étude européenne sur la taxation de l’élimination des déchets non dangereux et un avis sur la gestion des Ordures ménagères résiduelles.

 

  • Étude européenne sur la taxation de l’élimination des déchets non dangereux

Le 17 mars 2017, l’ADEME a publié une étude comparative sur la taxation de l’élimination des déchets en Europe. Les équivalents de notre TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) s’imposent aux installations de traitement de déchets considérées comme polluantes (décharges, incinérateurs) dans le but de renchérir le coût d’élimination pour les producteurs de déchets et favoriser le recyclage et la valorisation. La comparaison des niveaux de taxation français avec les autres pays européens et l’analyse de leur impact sur les performances en termes de gestion des déchets permettent de définir des pistes d’amélioration pour le cas français.

Parmi les principaux enseignements de cette étude :

- Les pays les plus performants (faible taux de stockage), présentent les prix de stockage les plus élevés et le niveau de taxation du stockage explique généralement (hors Allemagne) ce prix élevé.

- Les performances atteintes paraissent également liées à des facteurs temporels dans la trajectoire des taxes (délai d'annonce, visibilité et progression rapide) ainsi qu'à la combinaison avec d'autres instruments, notamment des interdictions de stockage de certains types de déchets.

 

  • Avis sur la législation des Ordures ménagères résiduelles

Dans un avis publié le 13 avril, l’ADEME revient sur le devenir des installations de traitement des OMR (incinération, enfouissement) dans un contexte où, depuis la loi NOTRE,  les conseils régionaux se lancent dans un nouvel exercice de planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets.

L’ADEME recommande en premier lieu que l’ensemble des acteurs engagent une « dynamique visant à favoriser le changement de comportement des ménages, des acteurs publics et économiques du territoire pour réduire fortement le volume de déchets produits. Ces efforts couplés aux différentes optimisations en matière de collecte à la source devraient, selon l’ADEME, amener à une baisse significative des quantités d’OMR à l’horizon 2025 (de 17,7 Mt en 2013 – dont 7,7 Mt en décharge – à environ 14,7 Mt en 2025 – dont 3,9 Mt en décharge).

L’ADEME réaffirme toutefois la nécessité d’anticiper les besoins en capacité de traitement qui seront nécessaires pour traiter ce flux résiduel. Elle estime notamment que les collectivités vont devoir « investir et optimiser les unités de traitement existantes » et « privilégier la valorisation énergétique plutôt que l’élimination ».

Source : Ademe