ADEME publie le référentiel national des coûts de gestion du service public de gestion des déchets (données 2014)

Rapport de l'ADEME

5e édition du référentiel national des coûts de gestion du service public d'élimination des déchets

L’ADEME publie le référentiel national des coûts de gestion du service public de gestion des déchets, la seule étude de ce type menée en France portant à la fois sur tous les déchets gérés par les collectivités et sur des données observées.

Quatre premières éditions du référentiel ont été publiées en 2009, 2011, 2013 et 2015. Toutes quatre présentaient les dispersions des coûts des principaux flux : ordures ménagères résiduelles, recyclables secs des ordures ménagères, verre, déchets des déchèteries et ensemble des flux. Les exploitations réalisées et les facteurs de dispersion des coûts identifiés ont progressivement pu être affinés (impact de l’organisation du service, coûts par typologie d’habitat…). Cette cinquième édition vise à observer les coûts de 2014 pour les principaux flux et leur évolution.

L’implication de plus en plus importante des collectivités dans la démarche de connaissance des coûts via la saisie/validation de leur matrice dans SINOE® Déchets permet aujourd’hui de réaliser des exploitations statistiques plus robustes et affinées. Pour cette cinquième édition du référentiel l’échantillon est composé de 382 collectivités couvrant 20,8 millions d'habitants, soit une légère hausse (plus 7 % de matrices et plus 11 % d’habitants) par rapport à la précédente édition. La reconduction du référentiel tous les deux ans environ participe à la pérennisation du suivi des coûts.

L'étude permet aux collectivités et acteurs publics de disposer de valeurs de référence (en euros par habitant et en euros par tonne collectée) ; de mieux appréhender les facteurs de dispersion des coûts entre collectivités ; de connaître la structuration des coûts de gestion des déchets.

Quelques chiffres nationaux :

  • Le coût complet TTC de la gestion nationale des déchets du service public (ensemble des charges) est estimé à environ 8 milliards d’euros en 2014, soit 4% des dépenses de fonctionnement des collectivités locales
  • Tous flux confondus, le coût complet HT de gestion des déchets est de 113 euros par habitant.
  • Après déduction des produits (ventes de matériaux et d’énergie, soutiens des éco-organismes, aides) le coût restant à la charge de la collectivité est de 93 € par habitant.
  • Les ordures ménagères résiduelles représentent 60% des charges supportées par les collectivités (coût aidé HT), pour 39% des quantités collectées

Source : ADEME

Mise à jour : 
20/06/2017
Repères : 

ADEME

Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le Climat et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. 

Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

 

Le référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) est une exploitation statistique réalisée tous les deux ans par l’ADEME sur la base des matrices des coûts validées dans SINOE® Déchets. Cette étude permet d’acquérir une meilleure connaissance des coûts et de répondre à la demande des
- collectivités qui souhaitent pouvoir se positionner au regard de références nationales ou plus spécifiques à leur organisation de gestion des déchets ;
- pouvoirs publics et des différents acteurs désireux de mieux appréhender la structuration et l’évolution des coûts pris en charge par les collectivités.