Tarification incitative en Ile-de-France 2/2 : quelle place en zone urbaine dense ?

Mardi 14 Janvier 2014 (Jour entier)

Les traductions législatives du Grenelle de l’Environnement ont prévu la possibilité pour les collectivités d’instituer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) dite incitative dont une partie du montant exigé aux contribuables ou usagersserait fonction des quantités ou volumes collectés.

Si le déploiement de ces leviers de financement est réel en France - 5,5 millions d’habitants sont aujourd’hui concernées par une redevance incitative- force est de constater qu’ils concernent peu les agglomérations.

Ainsi en Île-de-France, les collectivités ont très largement recours à la fiscalité locale pour financer la compétence « déchets » : 96% des communes lèvent directement ou indirectement une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, un impôt local assis sur la valeur du foncier bâti.

La mise en œuvre d’une tarification incitative en milieu urbain soulève en effet de multiples questionnements : faisabilité technique en habitat collectif, implications multiples liées au passage d’une TEOM « classique » à un autre mode de financement (« TEOM I» ou « RI »)…

Face à ces constat, l’ORDIF a souhaité organiser une rencontre technique consacrée à la tarification incitative en urbain dense. Après celle organisée en mai 2013, cette rencontre constitue le deuxième et dernier volet d’un cycle de matinées consacrées à la TI.

Repères : 
  • TI : tarification incitative
  • TEOM I : taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative
  • RI - REOM I : redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative