Tarification incitative en Ile-de-France 1/2 : les enseignements des collectivités pionnières

Jeudi 23 Mai 2013 (Jour entier)

L’exercice de la compétence « déchets » constitue un poste significatif dans le budget des collectivités territoriales.

Pour faire face à ces dépenses, les autorités locales franciliennes ont largement recours à la voie fiscale à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Ce mode de financement est depuis quelques années questionné par certains acteurs : « la taxe ne représente pas la réalité des coûts », « elle n’est pas équitable car ne prend pas en compte les efforts de tri ou de prévention », « son mode de calcul créée des distorsions entre contribuables en raison de bases locatives désuètes »…

D’autres considèrent à l’inverse  que cette taxe contribue à une certaines péréquation car permettant de lever des contributions en fonction des capacités contributives de chacun.

Les traductions législatives du Grenelle de l’Environnement prennent en partie en compte les objections précédemment formulées en prévoyant la possibilité pour les collectivités d’instituer une TEOM ou REOM dite incitative dont une partie du montant exigé aux contribuables ou usagers serait fonction des quantités ou volumes collectés.

Dans ce contexte, la REOM incitative (ou « RI ») connait aujourd’hui un fort développement : on estime à court terme qu’environ 4 millions d’habitants seront ainsi concernés par une telle redevance dans l’Hexagone. Quant à la « TEOM I », seules quelques collectivités françaises l’expérimentent depuis le début de cette année.

En Ile-de-France, seules deux collectivités ont instauré aujourd’hui une redevance incitative : le SEDRE de la Région d’Etampes et la Communauté de Communes du Val d’Essonne. Certaines des caractéristiques franciliennes semblent en effet créer des obstacles à l’institution d’une telle redevance : fort habitat vertical, recours quasi exclusif à la TEOM…

C’est dans ce cadre que l’ORDIF a décidé d’organiser un cycle de deux matinées techniques consacrées à la tarification incitative :

  • La première, organisée le 23 mai 2013 a porté sur les retours d’expérience des deux collectivités franciliennes en redevance incitative ;
  • Une seconde en janvier 2014 abordera la question de la tarification incitative en urbain dense.

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