Rédaction du rapport annuel sur le service public

Couverture du guide
Lundi 12 Avril 2010 (Jour entier) - Mardi 13 Avril 2010 (Jour entier)

Pour la 3e année consécutive, l’ORDIF organise deux sessions de formation pour la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

De 2007 à 2009, nombreuses sont les collectivités d’Ile-de-France qui se sont mobilisées pour suivre ces formations dispensées par Thierry AUBRY, l’intervenant mandaté par l’ORDIF.

L’objectif que se fixe l’ORDIF en 2010 est de permettre aux dernières collectivités franciliennes de rejoindre la majorité des utilisateurs de cette matrice et aux nouveaux arrivants de se familiariser avec cet outil.

Faisant suite à l’adoption par la Région des plans régionaux d’élimination des déchets le 26 novembre 2009, l’utilisation de ce guide par les collectivités aura également pour vocation de permettre dans le temps à l’ORDIF de suivre les actions menées sur le territoire de l’Ile-de-France.

Cette nouvelle session a pour objectif de former ces dernières collectivités en proposant de se familiariser sur les spécificités réglementaires en matière d’élaboration d’un rapport d’activité et de mettre à leur disposition les outils nécessaires pour les harmoniser à l’échelle régionale.

Ces formations ont pour objectifs d’encrer cette dynamique francilienne autour :

  • du partage d’indicateurs techniques communs, qui permettent aux collectivités de pouvoir se comparer ;
  • d’une meilleure connaissance des coûts avec la nécessité de partager une même méthode de calcul des coûts sur la base d’une comptabilité analytique et d’un référentiel national d’expression des coûts du service public d’élimination des déchets (méthode ComptaCoût proposée par l’ADEME et matrice d’expression des coûts validé par l’ensemble des acteurs français)

Ainsi, ces formations permettront aux collectivités de s’approprier le tronc commun (version 2008) et son mode d’emploi tout en favorisant les échanges d’expériences et les bonnes pratiques autour de la rédaction du rapport annuel.

Guide pour la réalisation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Cette deuxième édition 2008 du Guide pour la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés a pour objectif d’aider les collectivités franciliennes dans la rédaction de leur rapport annuel.

Cet outil rassemble les indicateurs techniques et financiers à intégrer dans les rapports sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, selon le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000.

L’ORDIF propose ainsi, grâce à cet outil, de renforcer la pertinence des données techniques et financières décrivant le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés dans la région Ile-de-France tout en permettant une homogénéisation des données transmises par les collectivités franciliennes.

Supports remis lors des sessions de formation :

  • Le Guide tronc commun francilien
  • Envoi par mail de l’ensemble des fichiers Excel utiles à la rédaction du rapport annuel
  • Une attestation de stage