Où va le financement des déchets ?

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Mardi 8 Novembre 2016 - 09:30

Le service public de gestion des déchets est une compétence qui pèse significativement dans le budget des collectivités d’île-de-France. En 2015, 1,5 milliard d’euros ont été spécifiquement levés pour financer la collecte et le traitement des déchets. Ces contributions proviennent quasi exclusivement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères utilisée sur 95% des communes franciliennes. Quelques collectivités franciliennes ont toutefois mis en place une tarification incitative, soit via la redevance (RI), soit plus récemment par l’intermédiaire d’une TEOM incitative (TEOMI).

à la suite de récents développements législatifs et jurisprudentiels de nombreuses problématiques émergent aujourd’hui :

  • la Loi relative à la transition énergétique fixe un objectif de 25 millions d’habitants concernés par un mode de financement incitatif à l’horizon 2025 contre 4,5 millions d’habitants en 2016 ;
  • le décret « planification » consécutif à la loi NOTRe retranscrit cet objectif en prévoyant l’inscription dans les futurs Plans « déchets » régionaux un volet spécifique consacré à la TI ;
  • le périmètre de ce que doit financer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été fortement questionné depuis l’arrêt du Conseil d’état du 31 mars 2014 ;
  • la seule Loi de Finances Rectificatives 2015 change sensiblement la donne en matière de financement « déchets » : fin de l’obligation de mise en place de la redevance spéciale, possibilité d’expérimenter/zoner la TEOM incitative, inscription dans le code des collectivités territoriale de la TEOM comme instrument de financement des assimilés ;
  • enfin, les conséquences institutionnelles de la loi NOTRe soulèvent un certain nombre de questionnements à court terme sur le financement du service public des déchets.

 

Contact : 

Valentin SAUQUES
Chef de projets sénior Déchets Ménagers et Assimilés et observation économique
ORDIF - Cité régionale de l'environnement
90, av du Général Leclerc 93500 PANTIN
v.sauques@ordif.com